Actualités hebdo : Finance / RH - 5e édition

Découvrez les actualités que nous vous avons sélectionnées pour cette 5e édition 2024. Au programme : opérations de M&A, levées de fonds, le licenciement pour faute revu par la Cour de Cass et, comme à notre habitude, des félicitations de circonstances pour nos nouvelles nominations.

NEWSLETTER HEBDO

François-Charles

2/7/20241 min read

Découvrez notre 5e édition d’actualités qui ont fait la semaine du 31 janvier au 6 février 2024

ECONOMIE / FINANCE / INVESTISSEMENT :
RESSOURCES HUMAINES / RSE / EMPLOI :
  • Une prime versée par erreur par un employeur pendant une durée significative peut devenir un élément inhérent du contrat de travail.

  • Modification des seuils : le SMIC horaire passe à 11.65€ de l'heure, la gratification des stagiaire à 4.35€/h, le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3864€.

  • La période de prise de congés ainsi que l'ordre des départs sont fixés par accord d'entreprise ou, à defaut, par la convention collective ou accord de branche. La période doit être fixée par l'employeur 2 mois avant le début de celle-ci.

  • La Cour de Cassation précise que les manquements d'un collaborateur ayant nui à la société, antérieurs à un accident du travail ayant entraîné un arrêt, peuvent motiver un licenciement pour faute grave.

MOUVEMENTS & NOMINATIONS :

Nous leur souhaitons de très belles réussites dans ces nouveaux défis !